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Loi applicable
Ce site (à l’exclusion de tout site lié) est contrôlé par nous depuis nos bureaux situés au Québec, au Canada et aux États-Unis. Il est accessible depuis les 50 États américains, ainsi que depuis d’autres pays du monde. Étant donné que les lois de chacun de ces endroits peuvent différer de celles du Québec, au Canada, en accédant à ce site, nous acceptons tous deux que les lois et règlements de l’État du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation de ce site et à l’achat de produits et services disponibles sur celui-ci. Chacun de nous accepte et se soumet par les présentes à la compétence exclusive de tout tribunal compétent de l’État de Québec, au Canada, pour ces questions.

Avis

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Intégralité de l’accord
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Divers
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Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
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Conditions générales de vente
Vente et achat de biens
Eric Michel Ministries International (le « Vendeur ») s’engage par les présentes à vendre, et vous (l’« Acheteur ») à acheter, des biens correspondant à la description et à la quantité indiquées sur la page de paiement (le « Paiement ») et incorporées aux présentes par cette référence (les « Biens ») selon les conditions générales énoncées dans le présent Contrat.
Prix d’achat

L’Acheteur s’engage à payer le Prix d’Achat des Biens tel qu’affiché sur ce site web, ci-joint.
Conditions de Paiement
Le montant total du Prix d’Achat est payable en totalité par l’Acheteur à la date d’échéance indiquée lors du paiement. Toute partie du Prix d’Achat impayée après trente (30) jours sera considérée comme en souffrance. Tous les montants en souffrance sont soumis à des frais de retard d’un taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois (soit dix-huit pour cent (18 %) par an) ou au taux légal le plus élevé, selon le montant le plus bas. De plus, le Vendeur aura le droit d’exercer tout recours prévu par la loi ou par les présentes et aura droit au remboursement par l’Acheteur de ses frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat, les frais juridiques, les dépens et les débours.
Livraison
Sauf accord écrit contraire, la livraison sera effectuée conformément à la politique d’expédition du Vendeur en vigueur à la date d’expédition. Les dates de livraison fournies par le Vendeur ne sont que des estimations. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter ces dates. Toutefois, le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de non-livraison conforme aux prévisions. Sauf accord contraire écrit du Vendeur, les Produits seront emballés conformément à ses normes et pratiques.

Garantie limitée

Le Vendeur offre comme seule garantie les éléments suivants :
Le site ne vend pas de marchandises, mais un portail en ligne.
La garantie est illimitée.
Les garanties prévues aux présentes sont régies par les politiques de garantie du Vendeur en vigueur à la date d’expédition.
Exclusion de garantie/Limitation de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la qualité des Produits ou à leur adéquation à l’usage particulier pour lequel l’Acheteur les achète, sauf disposition contraire du présent Contrat, et décline toute autre garantie et condition, expresse ou implicite.

LE VENDEUR (Y COMPRIS SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, TOUS DÉNOMMÉS CI-APRÈS COLLECTIVEMENT LES « SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU VENDEUR ») NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX MARCHANDISES OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DES MARCHANDISES OU DE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, COÛT DU CAPITAL, COÛT DE L’ÉQUIPEMENT, DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, TEMPS D’ARRÊT, TEMPS DE L’ACHETEUR, PERTE DE DONNÉES, BLESSURES MATÉRIELLES OU TOUS DOMMAGES OU SOMMES PAYÉS PAR L’ACHETEUR À DES TIERS, MÊME SI LE VENDEUR OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉE S’APPLIQUE, QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR DES PRINCIPES DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT, SUR LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, SUR DES PRINCIPES D’INDEMNITÉ OU DE CONTRIBUTION, SUR L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ OU EXCLUSIF À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR OU SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT NET DES MARCHANDISES EFFECTIVEMENT LIVRÉS ET PAYÉS PAR L’ACHETEUR EN VERTU DES PRÉSENTES. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LES MARCHANDISES ET AUCUN VENDEUR OU AFFILIÉ AU VENDEUR N’A L’OBLIGATION DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER OU DE TENIR L’ACHETEUR INDEMNE DE TOUT DOMMAGE OU COÛT ENCOURU PAR L’ACHETEUR DÉCOULANT DE LA VIOLATION DE BREVETS OU DE MARQUES OU DE LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR PAR L’UN DES MARCHANDISES.

Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout manquement à l’obligation de livrer en temps voulu tout ou partie des Biens si ce manquement était dû, en tout ou en partie, à une mesure, une loi, une ordonnance ou un règlement fédéral, provincial ou municipal, à une grève ou autre conflit de travail, à un incendie ou à tout autre dommage ou destruction, en tout ou en partie, des Biens ou de l’usine de fabrication des Biens, au manque ou à l’impossibilité d’obtenir des matières premières, de la main-d’œuvre, du carburant, de l’électricité, de l’eau ou des fournitures, ou à toute autre cause, cas de force majeure, imprévu ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, entraînant des retards ou entravant la fabrication ou la livraison des Biens. Le Vendeur déterminera de bonne foi dans quelle mesure il peut raisonnablement contrôler une cause, un imprévu ou une circonstance affectant l’exécution de ses obligations.

Généralités
L’Acheteur ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit du Vendeur. Le Vendeur est le seul bénéficiaire prévu du présent Contrat. En cas d’incompatibilité entre le présent Contrat et tout autre accord inclus avec les Produits ou relatif à ceux-ci, le présent Contrat prévaudra. Le présent Contrat ne peut être modifié sans l’accord écrit du Vendeur. Toute condition supplémentaire ou modifiée jointe à une commande passée par l’Acheteur sera nulle et non avenue, sauf accord écrit exprès du Vendeur. Si une clause du présent Contrat est illégale ou inapplicable, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées. Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’État de Virginie, sans égard aux règles de conflit de lois ; en cas de litige relatif au présent Contrat, l’Acheteur se soumet à la compétence exclusive des tribunaux du Commonwealth de Virginie et renonce par les présentes à toute objection à cette compétence. Conditions d’utilisation du blog et du forum
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